Le Tribunal administratif de PAU a consacré l’existence d’irrégularités dans l’arrêté pour les installations classées octroyé à l’aciérie CELSA sur le Port de BAYONNE.

Le 1er mars 2023 entre en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la CAPB qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans le Pays basque.

L’objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations de longue durée.

Le 1er mars 2023 entre en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la CAPB qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans le Pays basque.

L’objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations de longue durée.

Le 1er mars 2023 entre en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la CAPB qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans le Pays basque.

L’objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations de longue durée.

Le 1er mars 2023 entre en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la CAPB qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans le Pays basque.

L’objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations de longue durée.

Le 1er mars 2023 entre en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la CAPB qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans le Pays basque.

L’objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations de longue durée.

Le 1er mars 2023 entre en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la CAPB qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans le Pays basque.

L’objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations de longue durée.

Le 1er mars 2023 entre en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la CAPB qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans le Pays basque.

L’objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations de longue durée.

L’article R. 181-52 du Code de l’environnement permet aux tiers de présenter un recours contre les autorisations ICPE malgré l’expiration des délais de recours contentieux. Explications.

Lors de l’audience du 19 décembre 2022 devant le Tribunal administratif de PAU, j’ai porté la voix des riverains du Port de Bayonne afin de mieux réglementer et contrôler les atteintes à l’environnement de l’aciérie CELSA.